1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DocuForge SAS (ci-après « DocuForge » ou « l'Éditeur ») met à disposition ses services de génération documentaire automatisée (ci-après le « Service ») à ses clients (ci-après le « Client »).

Tout accès ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, le Client est invité à ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

DocuForge est une plateforme SaaS de génération documentaire professionnelle permettant notamment :

• La création et la gestion de modèles de documents (PDF, DOCX, XLSX, HTML).

• La génération automatisée de documents à partir de données structurées via API.

• La signature numérique et l'horodatage qualifié des documents générés.

• La génération de QR codes de vérification d'authenticité.

• La gestion multi-organisations et multi-utilisateurs (multi-tenant).

• L'accès à un journal d'audit complet et immuable.

• Le partage sécurisé de documents via liens à durée limitée.

DocuForge se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis raisonnable.

3. Accès au Service

L'accès au Service est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement correspondant à l'offre choisie. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants. Toute utilisation du Service avec les identifiants du Client est présumée effectuée par lui. DocuForge ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse résultant d'une négligence du Client.

DocuForge se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait lui être réclamé.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur.

• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou aux performances du Service.

• Ne pas générer de contenus illicites, diffamatoires, racistes, pornographiques ou contraires à l'ordre public.

• S'assurer que les données transmises à la plateforme ont été collectées conformément aux réglementations applicables, notamment le RGPD.

• Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du Service.

• Informer DocuForge sans délai de tout accès non autorisé dont il aurait connaissance.

5. Responsabilité de DocuForge

DocuForge s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, DocuForge ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Service et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des défaillances de l'infrastructure tierce ou à des événements de force majeure.

DocuForge n'est pas responsable du contenu des documents générés par le Client via la plateforme. La responsabilité de DocuForge est limitée aux dommages directs et ne saurait en aucun cas couvrir les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices commerciaux.

En tout état de cause, la responsabilité globale de DocuForge ne saurait excéder les sommes effectivement versées par le Client au titre du mois précédant le fait générateur du dommage.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme DocuForge, son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses marques et logos sont la propriété exclusive de DocuForge SAS. Aucune licence d'utilisation sur ces éléments n'est accordée au Client au-delà du droit d'accès au Service défini aux présentes CGU.

Le Client conserve l'intégralité des droits sur les données, modèles et documents qu'il crée ou importe dans la plateforme. DocuForge n'acquiert aucun droit sur ces contenus, sauf autorisation expresse.

7. Confidentialité et données personnelles

DocuForge traite les données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Lorsque DocuForge traite des données personnelles pour le compte du Client (sous-traitant), un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible à l'adresse /legal/dpa.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour la durée de l'abonnement souscrit. Chaque partie peut résilier le contrat en respectant le préavis prévu dans les conditions tarifaires applicables.

En cas de résiliation, DocuForge met à disposition du Client ses données pendant trente (30) jours calendaires à compter de la date d'effet de la résiliation, au-delà desquels elles sont supprimées de façon sécurisée.

9. Modification des CGU

DocuForge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email avec un préavis de trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de DocuForge SAS seront seuls compétents.